LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DÉCRIT CI-APRÈS (DANS LA MESURE OÙ PERSONNE D’AUTRE N’EST EXPRESSÉMENT DÉSIGNÉ COMME RESPONSABLE) EST, CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’UE (RGPD) OU À LA LOI SUISSE RÉVISÉE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (LPD):

ARCHION Group Suisse SA (« Nous »)
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse
E-Mail: info_Trucks_ch@daimlertruck.com

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES:

ARCHION Group
Délégué du groupe à la protection des données
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-Mail: dataprivacy@daimlertruck.com

Dans la présente Déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; d’autres déclarations de protection des données (ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires) régissent éventuellement des situations spécifiques. Les données personnelles comprennent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, de collaborateurs, de clients), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous avez le droit de le faire et si ces données personnelles dont correctes.

La présente Déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et la loi suisse sur la protection des données («LPD»). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend du cas d’espèce.

1. PROTECTION DES DONNÉES

Nous sommes heureux que vous consultiez nos sites web et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La technicisation croissante de notre quotidien nous ouvre aujourd’hui des possibilités insoupçonnées. Il en résulte une grande responsabilité des entreprises à qui nous communiquons nos données personnelles. ARCHION Group AG est pleinement consciente de cette responsabilité et nous sommes particulièrement attentifs à la protection de votre vie privée lors de l’utilisation de nos sites web. Dans nos indications sur la protection des données, nous vous informons sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, à quelles fins, sur quelle base juridique s’effectue le traitement des données et combien de temps nous les conservons. De plus, nous vous informons sur vos droits et prétentions et la manière dont vous pouvez les faire valoir.

2. UTILISATION

a. Mise à disposition du site web
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition de nos contenus et d’un site web fonctionnel. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

b. Prise de contact
Dans la mesure où vous nous transmettez d’autres données à caractère personnel, par exemple dans le cadre d’un chat, d’un formulaire de contact ou d’une communication téléphonique, nous utilisons ces données à des fins de communication avec les clients et de gestion de la clientèle, dans la mesure nécessaire à cet effet.

c. Les données recueillies dans le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement de votre demande et la prise de contact dans le cadre de la demande.

d. Préparation ou exécution de contrats
Dans la mesure où vous nous transmettez d’autres données à caractère personnel (par exemple, pour l’exécution d’un contrat et/ou la préparation d’un contrat, etc.), nous utilisons vos données à des fins de traitement et de facturation d’éventuelles opérations commerciales.

e. Autres possibilités d’utilisation
Dans la mesure où vous nous donnez votre consentement par le biais d’un sondage, d’une enquête de satisfaction, d’un concours ou d’une inscription sur notre site web, nous utilisons vos données à caractère personnel à cet effet.

Pour l’affichage de contenus personnalisés ou de publicité basée sur votre comportement d’utilisation, nous et éventuellement des tiers sélectionnés utilisons vos données, à condition que vous donniez votre consentement (= approbation) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.

3.  TYPES DE DONNÉES ET CATÉGORIES

Dans le cadre de la prise de contact via un formulaire en ligne, nous enregistrons les données à caractère personnel suivantes: Nom du demandeur, entreprise, adresse, coordonnées (téléphone, e-mail) et numéro d’identification du véhicule (si pertinent pour la demande).

4. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS ; PLUG-INS SOCIAUX ; RECOURS À DES PRESTATAIRES DE SERVICE

Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (notamment des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour l’exploitation, l’optimisation et la sécurisation de nos sites web. Nous ne leur transmettons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes, au respect d’obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti. Vous trouverez des informations complémentaires sur nos destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

5. COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Il n’est pas obligatoire de fournir vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site web. Il est toutefois possible que certains contenus de nos sites web dépendent de la transmission de données personnelles. Si vous ne souhaitez pas fournir de données à caractère personnel dans ces cas, il est possible que certains contenus ne s’affichent pas, ou seulement de manière limitée.

b. Mise à disposition du site web
L’enregistrement de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site web sur l’ordinateur du visiteur. Pour cela, l’adresse IP anonymisée du visiteur doit rester enregistrée pendant la durée de la session. L’enregistrement dans les fichiers journaux est effectué pour garantir le bon fonctionnement du site web. A chaque consultation de notre site web, notre système collecte et stocke automatiquement dans des fichiers journaux des informations que votre navigateur nous transmet. Les données suivantes sont collectées dans ce cadre:

• navigateur et système d’exploitation utilisés, ainsi que leurs paramètres,
• date et heure de la visite,
• statut d’accès (par exemple, si vous avez pu consulter un site web ou si vous avez reçu un message d’erreur),
• utilisation de fonctions du site web,
• termes de recherche que vous avez éventuellement saisis,
• fréquence de consultation des différents sites web,
• désignation des fichiers consultés,
• quantité de données transmises,
• site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web et site web que vous consultez depuis nos sites web en cliquant sur des liens mentionnés sur ceux-ci ou en entrant un domaine directement dans la zone de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur qui vous a permis d’ouvrir nos sites web,
• Pour des raisons de sécurité, notamment pour la prévention et la détection d’attaques sur nos sites web ou de tentatives de fraude, nous conservons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet pendant une durée de sept jours.

c. Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nous, des données à caractère personnel sont collectées. Pour savoir quelles données sont collectées dans le cas d’un formulaire de contact ou d’un chat, veuillez vous référer au formulaire correspondant. Ces données sont exclusivement conservées et utilisées dans le but de répondre à votre demande ainsi que pour la communication et l’administration technique associée.

De plus, nous traitons également d’autres données supplémentaires dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. En font notamment partie:

• les données de communications effectuées par voie postale et téléphonique.

d. Préparation ou exécution de contrats
Nous collectons, traitons et utilisons tout d’abord les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre de notre relation commerciale (notamment pour effectuer des commandes dans notre boutique en ligne, etc.). Il s’agit, en particulier, des données suivantes:

• Données de base du partenaire contractuel et/ou de son interlocuteur, en particulier nom;
• Coordonnées du partenaire contractuel ou de ses interlocuteurs, notamment l’adresse actuelle, les numéros de téléphone et les adresses e-mail;
• Les données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, les numéros d’ordre et de compte client;
• Dans le cas d’activités d’exportation, les données de l’extrait du registre du commerce et le numéro d’identification de la TVA;
• Le cas échéant, les coordonnées bancaires, telles que l’IBAN et le BIC.

e. Autres possibilités d’utilisation
D’autres données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment dans les cas suivants:

• enquête de satisfaction client,
• concours,
• inscription sur notre site web.

Les données collectées dans le cas d’un formulaire de contact ou d’un chat sont visibles dans le formulaire correspondant.

Un traitement de ces données n’a lieu qu’en cas de consentement ou selon les dispositions légales en vigueur (voir point 6).

6. COOKIES

a. Il se peut que des cookies soient utilisés lorsque vous visitez nos sites web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur du visiteur. Lorsqu’un visiteur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation du visiteur. Ce cookie contient une séquence caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés «cookies flash»), que nous appelons collectivement «cookies».

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il est possible, par exemple, d’établir s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites web, de tenir compte de votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous offrir certaines fonctionnalités (p. ex. la boutique en ligne, le configurateur de véhicules) ou d’identifier vos intérêts en fonction de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous visitez nos sites web et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions de nos sites web que vous utilisez et de votre acceptation ou non de l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Les cookies techniquement nécessaires sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés par un site web lors de la navigation sur Internet dans le navigateur. Ils garantissent le bon fonctionnement d’un site web et veillent à ce que l’utilisateur le voie affiché de la même manière lors de sa prochaine visite que lors de la première. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.

d. Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’utilisation de cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur a sa propre manière de gérer les paramètres relatifs aux cookies. Celle-ci est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui vous explique comment modifier vos paramètres de cookies. Les liens suivants vous permettent d’y accéder pour chaque navigateur:

Edge
Firefox
Chrome
Safari

e. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou si vous supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos sites web ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.

7.  BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

a. Mise à disposition du site web
La base juridique pour le stockage temporaire des données dans les fichiers journaux est l’art. 6, al. 1, phrase 1, point b du RGPD. Nous respectons ainsi le contrat existant avec l’utilisateur concernant l’utilisation du site web, y compris pour les offres gratuites.

Nous traitons également les données pour la protection de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD, afin de pouvoir vous fournir le site web sur le plan technique. Notre intérêt légitime réside dans le fait de pouvoir vous fournir un site web attrayant, techniquement opérationnel, convivial et sécurisé.

b. Prise de contact
La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Si votre contact vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.

c. Préparation ou exécution de contrats
L’art. 6, al. 1, point b du RGPD constitue la base juridique lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est requis pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple pour conserver des données), nous y sommes autorisés selon l’art. 6, al. 1, point c du RGPD.

d. Inscription à la newsletter (voir point 9)
En cliquant sur le lien de confirmation, vous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de traitement dans le cadre d’une inscription à notre newsletter, conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD.

e. Autres possibilités d’utilisation
Nous traitons en outre vos données à caractère personnel aux fins de l’exercice de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Les traitements suivants constituent notamment de tels intérêts légitimes:

• maintien de l’aptitude au fonctionnement de nos systèmes informatiques,
• commercialisation (directe) de produits et de prestations de services propres ou de tiers (dans la mesure où celle-ci s’effectue sans votre consentement),
• documentation légalement requise de contacts professionnels.

De plus, nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir notre site web sur le plan technique. Notre intérêt légitime réside dans le fait de pouvoir vous fournir un site web/produit attrayant, techniquement opérationnel, convivial et sécurisé. Dans le cadre de la pondération des intérêts requise, nous tenons compte notamment du type de données à caractère personnel, du but et des circonstances du traitement, et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données à caractère personnel.

8. SUPPRESSION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à l’atteinte de l’objectif de leur collecte.

a. Mise à disposition du site web
Dans le cas de la saisie de vos données pour la mise à disposition de notre site web, cela se produit lorsque la session concernée est terminée. Dans le cas de la sauvegarde des données dans des fichiers journaux, cela se produit au plus tard au terme d’un délai de sept jours.

b. Prise de contact
Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée. Cela se produit lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés sont définitivement clarifiés et à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

c. Préparation ou exécution de contrats
Nous ne traitons et ne conservons vos données à caractère personnel que tant que nous en avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou légales, en général entre 6-10 ans (conformément au code du commerce et au code fiscal).

d. Consentement
Vous pouvez, à tout moment, révoquer un consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel, et ce, sans frais et avec effet pour l’avenir. Veuillez noter que votre révocation n’a effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés par cette dernière. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous serons dans l’impossibilité, sans le traitement des données concernées, de fournir la totalité ou une partie de nos prestations, et que nous devrons donc mettre fin au contrat.

e. Autres possibilités d’utilisation
Au-delà de ce délai, un enregistrement n’est effectué que si cela est requis selon les lois, les ordonnances ou d’autres prescriptions légales auxquelles nous sommes soumis au sein de l’UE ou selon les prescriptions légales valables dans des Etats tiers, dans la mesure où le niveau de protection des données y est adéquat. Si la suppression n’est pas possible dans un cas particulier, les données à caractère personnel correspondantes sont marquées dans le but d’en limiter le traitement ultérieur.

Après une prise de contact via un formulaire en ligne, les délais de suppression suivants s’appliquent:

a. Les coordonnées seront supprimées après cinq ans. En cas de réclamations ou de responsabilité, les personnes impliquées doivent être identifiables. Cela inclut en outre toute communication qui a lieu dans le cadre du traitement.

b. Les données relatives au véhicule sont supprimées après dix ans. Il existe un intérêt légitime à mener des analyses à long terme concernant les séries ou modèles de véhicules ayant suscité des demandes de la part des clients.

c. La demande du client décrite dans le formulaire de contact est conservée pendant cinq ans. Il existe un intérêt légitime à pouvoir comprendre les demandes des clients.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez du droit d’accès (art. 15 du RGPD), du droit de rectification (art. 16 du RGPD), du droit à l’effacement des données (art. 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).

b. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement sans avoir à fournir de raisons. La licéité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à une révocation n’est pas affectée par la révocation. De même, un traitement ultérieur de ces données sur une autre base juridique et aux fins qui en découlent n’en est pas affecté.

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel concernées pour des raisons résultant de votre situation personnelle qui survient dans le cadre de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD (traitement des données sur la base de la pondération des intérêts). Si vous faites opposition, nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous pouvons prouver des raisons légitimes et convaincantes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à l’invocation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe pour défendre des intérêts légitimes sur la base d’une pondération des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, et dans ce cas, sans avancer de motif.

d. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse de contact suivante: info_trucks_ch@daimlertruck.com

e. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le droit de la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (art. 77 du RGPD).

L’autorité de surveillance compétente est le délégué à la protection des données et à la liberté d’information du land de Bade-Wurtemberg.

10. NEWSLETTER

Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations par e-mail sur nos offres. L’unique information requise pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. L’indication de données supplémentaires est facultative et sera utilisée pour pouvoir nous adresser personnellement à vous. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double consentement. Cela signifie que nous ne vous enverrons la newsletter par e-mail qu’après que vous nous aurez expressément confirmé que vous consentez à la recevoir. Vous recevrez ensuite un e-mail vous invitant à cliquer sur un lien pour confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter par e-mail à l’avenir.

Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de communication publicitaire par le biais de la newsletter par e-mail.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment et sans avoir à fournir de raisons via le lien de désinscription prévu à cet effet dans la newsletter.

Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une autre utilisation de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données supplémentaire qui est légalement autorisée et dont nous vous informons dans les présentes.

11. TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Pour la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, nous transmettons également des données à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou leur accordons un accès. Etant donné que les pays hors de l’EEE n’ont généralement pas le niveau de protection des données de l’UE, nous veillons contractuellement à ce que les prestataires prennent des mesures pour garantir une protection des données conforme au niveau de protection des données dans l’UE/EEE. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies. Les entreprises du groupe ARCHION Group sont en outre liées aux directives strictes du groupe ARCHION Group en matière de protection des données.

Dans les pays suivants (lien vers la liste), il existe, du point de vue de l’UE, un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l’UE (décision dite d’adéquation). Avec les destinataires situés dans d’autres pays, nous convenons d’appliquer les clauses contractuelles types de l’UE ou des règles d’entreprise contraignantes afin de créer un «niveau de protection adéquat», conformément aux exigences légales.

Les données collectées dans le cadre du traitement d’une demande via le formulaire de contact sont transmises par DTAG exclusivement aux prestataires de services, partenaires commerciaux (représentants locaux) et départements internes responsables du traitement de la demande.

Etat: octobre 2024