{"id":21879,"date":"2022-10-31T14:25:30","date_gmt":"2022-10-31T13:25:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fuso-trucks.ch\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-05-06T15:12:34","modified_gmt":"2025-05-06T13:12:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fuso-trucks.ch\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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MENTIONS L\u00c9GALES.<\/h2>\n

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DROITS D\u2018AUTEUR<\/h2>\n

<\/b>Droit d\u2019auteur Daimler Truck AG\/Daimler Truck Suisse\u00a0SA. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Tous les textes, images, graphiques, sons, vid\u00e9os et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur et des autres lois relatives \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils ne peuvent \u00eatre ni modifi\u00e9s, ni copi\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ou \u00e0 des fins de reproduction, ni utilis\u00e9s sur d\u2019autres sites web. Les contenus de certaines pages du site web de Daimler Truck AG\/Daimler Truck Suisse\u00a0SA sont \u00e9galement soumis aux droits d\u2019auteur de leurs fournisseurs respectifs.<\/p>\n

PRODUITS ET PRIX<\/h2>\n

<\/b>Certaines pages peuvent \u00eatre modifi\u00e9es apr\u00e8s leur date de r\u00e9daction, notamment en ce qui concerne la conception ou la forme des produits, les diff\u00e9rences de couleur et les services. Les illustrations et les textes peuvent \u00e9galement comprendre des accessoires et des options ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui ne font pas partie de la livraison ni de la prestation standard. D\u2019\u00e9ventuelles diff\u00e9rences de couleur dues aux techniques utilis\u00e9es sont possibles. Certaines pages peuvent \u00e9galement contenir des types et des services qui ne sont pas propos\u00e9s dans tous les pays. Les d\u00e9clarations concernant les prescriptions l\u00e9gales, juridiques et fiscales, ainsi que leurs cons\u00e9quences, sont valables uniquement pour la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne. Sauf disposition contraire figurant dans les conditions de vente ou de livraison, les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Pour nos partenaires contractuels, les prix s\u2019entendent comme une recommandation de prix sans engagement. Pour conna\u00eetre la version actuellement en vigueur, veuillez vous renseigner aupr\u00e8s d\u2019une succursale ou d\u2019un partenaire contractuel.<\/p>\n

MARQUES DE COMMERCE<\/h2>\n

<\/b>Toutes les marques de Daimler Truck AG cit\u00e9es sur nos sites web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Cela vaut en particulier pour les noms de mod\u00e8les ainsi que pour tous les logos et embl\u00e8mes de l\u2019entreprise.<\/p>\n

DROITS DE LICENCE<\/h2>\n

<\/b>Daimler Truck tient \u00e0 vous proposer un programme en ligne innovant et instructif. Nous esp\u00e9rons donc que vous appr\u00e9cierez autant que nous notre concept cr\u00e9atif. Toutefois, nous vous prions de garder \u00e0 l\u2019esprit que Daimler Truck AG se doit de prot\u00e9ger sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment ses brevets, marques de commerce et droits d\u2019auteur et que, \u00e0 ce titre, ces sites web ne conf\u00e8rent aucun droit d\u2019exploitation sur les cr\u00e9ations de Daimler Truck AG.<\/p>\n

REMARQUES SUR LES D\u00c9CLARATIONS PROSPECTIVES<\/h2>\n

Les sites web de Daimler Truck AG contiennent des d\u00e9clarations prospectives concernant notre \u00e9valuation actuelle des op\u00e9rations futures. Des mots tels que \u00abviser\u00bb, \u00abambition\u00bb, \u00abanticiper\u00bb, \u00absupposer\u00bb, \u00abcroire\u00bb, \u00abestimer\u00bb, \u00abs\u2019attendre \u00e0\u00bb, \u00abpr\u00e9voir\u00bb, \u00abpeuvent\/pourraient\u00bb, \u00abplanifier\u00bb, \u00abprojeter\u00bb, \u00abdevraient\u00bb et autres termes similaires identifient ces d\u00e9clarations prospectives.<\/p>\n

Ces d\u00e9clarations sont soumises \u00e0 un certain nombre de risques et d\u2019incertitudes. Quelques exemples:<\/p>\n

    \n
  • une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique mondiale, notamment un recul de la demande sur nos principaux march\u00e9s de vente,<\/li>\n
  • une d\u00e9t\u00e9rioration de nos possibilit\u00e9s de refinancement sur les march\u00e9s de cr\u00e9dit et financiers,<\/li>\n
  • des \u00e9v\u00e9nements de force majeure in\u00e9vitables tels que, par exemple, des catastrophes naturelles, des pand\u00e9mies, des actes de terrorisme, des troubles politiques, des conflits arm\u00e9s, des accidents industriels et leurs cons\u00e9quences sur nos activit\u00e9s de vente, d\u2019achat, de production ou de financement,<\/li>\n
  • des modifications des taux de change, des r\u00e9glementations douani\u00e8res et du commerce ext\u00e9rieur,<\/li>\n
  • une modification des habitudes de consommation,<\/li>\n
  • une \u00e9ventuelle perte d\u2019acceptation de nos produits et services, avec pour cons\u00e9quence une perturbation de l\u2019application des prix et de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production,<\/li>\n
  • des augmentations de prix des carburants et des mati\u00e8res premi\u00e8res,<\/li>\n
  • des interruptions de production dues \u00e0 des p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux, des gr\u00e8ves du personnel ou des faillites de fournisseurs,<\/li>\n
  • une chute des prix de revente des v\u00e9hicules d\u2019occasion,<\/li>\n
  • la mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9,<\/li>\n
  • les perspectives commerciales des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles nous d\u00e9tenons des participations importantes,<\/li>\n
  • la mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de coop\u00e9rations et de coentreprises strat\u00e9giques,<\/li>\n
  • les modifications de la l\u00e9gislation et des directives gouvernementales, en particulier dans la mesure o\u00f9 elles concernent les \u00e9missions des v\u00e9hicules, la consommation de carburant et la s\u00e9curit\u00e9,<\/li>\n
  • ainsi que la conclusion d\u2019enqu\u00eates gouvernementales en cours ou initi\u00e9es par les autorit\u00e9s et l\u2019issue de proc\u00e9dures juridiques ayant le m\u00eame objet ou imminentes, ainsi que d\u2019autres risques et incertitudes, dont certains sont d\u00e9crits dans notre rapport de gestion actuel ou dans le rapport interm\u00e9diaire actuel sous la rubrique \u00abRapport sur les risques et opportunit\u00e9s\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    Si l\u2019un de ces facteurs d\u2019incertitude ou l\u2019un de ces al\u00e9as venait \u00e0 se produire, ou si les hypoth\u00e8ses sur lesquelles reposent les d\u00e9clarations prospectives se r\u00e9v\u00e9laient inexactes, les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient \u00eatre sensiblement diff\u00e9rents de ceux mentionn\u00e9s ou implicitement exprim\u00e9s dans ces d\u00e9clarations.<\/p>\n

    Nous n\u2019avons ni l\u2019intention ni l\u2019obligation de mettre \u00e0 jour en permanence ces d\u00e9clarations prospectives, qui sont uniquement bas\u00e9es sur les circonstances \u00e0 la date de leur publication.<\/p>\n

    RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

    Les informations et donn\u00e9es figurant sur ces sites ne constituent aucune assurance ou garantie, qu\u2019elle soit expresse ou tacite. En particulier, elles ne constituent ni un engagement ni une garantie tacite concernant la qualit\u00e9, la cessibilit\u00e9, l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 certains objectifs ou la non-violation de lois et de brevets.<\/p>\n

    D\u00e8s lors qu\u2019un conseil ou une recommandation est fourni sur nos sites web, Daimler Truck AG\/Daimler Truck Suisse SA, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d\u2019un quelconque rapport contractuel, d\u2019un acte illicite ou de toute autre disposition l\u00e9gale, n\u2019est pas tenue de r\u00e9parer les dommages r\u00e9sultant de l\u2019application dudit conseil ou de ladite recommandation.<\/p>\n

    En outre, en cas de t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers mis \u00e0 disposition par Daimler Truck AG\/Daimler Truck Suisse SA sur ses sites web, Daimler Truck AG\/Daimler Truck Suisse SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour des manquements mineurs \u00e0 ses obligations, pour autant que ces manquements ne soient pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 des obligations contractuelles essentielles, \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, ni \u00e0 des droits d\u00e9coulant de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (LRFP). Cela vaut \u00e9galement pour tout manquement de nos agents auxiliaires \u00e0 leurs obligations.<\/p>\n

    Vous trouverez \u00e9galement sur nos sites web des liens vers d\u2019autres sites web. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n\u2019avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient ces liens. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons pas garantir que les informations qui y figurent sont \u00e0 jour, correctes, compl\u00e8tes ou de qualit\u00e9. Dans ce cadre, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces pages. La pr\u00e9sente d\u00e9claration s\u2019applique \u00e0 tous les liens vers des sites externes qui figurent sur nos sites web ainsi qu\u2019\u00e0 leur contenu.<\/p>\n

    NB: conform\u00e9ment au paragraphe\u00a036 de la loi sur le r\u00e8glement des litiges de consommation (VSBG).<\/b>
    \nDaimler Truck AG ne participera pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant une commission de m\u00e9diation de consommation au sens de la loi allemande sur le r\u00e8glement des litiges de consommation (VSBG) et n\u2019y est pas tenue.<\/p>\n

    Primaut\u00e9.
    \n<\/b>Les conditions d\u2019utilisation d\u2019une offre en ligne pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

    Mise \u00e0 jour : octobre 2024<\/p>\n<\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-default-hero.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21879","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales - FUSO Trucks CH<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales - FUSO Trucks CH\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fuso-trucks.ch\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"FUSO Trucks CH\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-05-06T13:12:34+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.ch\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.ch\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions L\u00e9gales - 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