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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÉMENTAIRE SUISSE.

Nous avons principalement aligné la politique de confidentialité (ou la déclaration de confidentialité) sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). L’applicabilité du RGPD dépend toutefois de chaque cas.

En fonction de la législation applicable en matière de protection des données, tous les contenus de la déclaration de confidentialité ne sont pas pertinents. Par exemple, les exigences du droit suisse sur la protection des données diffèrent dans certains détails de celles du RGPD. Si vous résidez en Suisse, veuillez par conséquent tenir compte des informations complémentaires suivantes sur la protection des données:

  • Lorsque les informations relatives à la protection des données font référence au RGPD dans son ensemble ou à la législation applicable en matière de protection des données, la loi fédérale suisse sur la protection des données (LSPD), y compris les éventuels décrets d’exécution tels que le règlement sur la protection des données (RPD), est incluse.
  • Dans la mesure où les informations relatives à la protection des données renvoient à certaines dispositions du RGPD, les dispositions correspondantes de la LPD sont également concernées.
  • Si les informations relatives à la protection des données contiennent des termes juridiques relatifs à la protection des données tels que «données à caractère personnel», «traitement» ou d’autres termes définis, les termes juridiques correspondants de la LPD («données à caractère personnel», «traitement», etc.) sont également concernés.
  • Si les informations relatives à la protection des données se rapportent à des États membres de l’UE/EEE, la Suisse est également concernée.
  • L’adéquation du niveau de protection des données lors de la divulgation de données à caractère personnel à l’étranger découle du point de vue suisse de l’Annexe 1 du RPD.
  • Pour éviter toute ambiguïté, nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons des données à caractère personnel en particulier en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de ces pays, par exemple en Inde, mais aussi dans d’autres pays du monde entier.
  • Lorsque nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types pour la divulgation de données personnelles en provenance de Suisse vers des pays tiers dangereux, les clauses contractuelles types sont adaptées conformément aux exigences du délégué fédéral à la protection des données.
  • Si, dans des cas isolés, nous utilisons des «décisions individuelles automatisées» au sens de la LPD, nous vous en informerons séparément. On entend par «décisions individuelles automatisées» au sens de la loi sur la protection des données les décisions qui sont prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui l’affectent de manière significative. Vous avez alors la possibilité de faire vérifier la décision par une personne si vous n’êtes pas d’accord avec la décision automatisée.
  • La loi sur la protection des données n’exige en principe aucun fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est possible en vertu de la loi sur la protection des données sans fondement juridique, les indications relatives aux fondements juridiques ne sont donc pas pertinentes.